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Le faux ami : complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire

Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018

La Cour de cassation estime que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à une personne que l’on sait  ivre et inapte à la conduite, est assimilable à un acte ce complicité.

C’est l’hypothèse de l’ami imprudent, qui donne  les clefs de son véhicule à un ami alcoolisé et qui est poursuivi devant la juridiction répressive pour  complicité de conduite sans permis en état alcoolique et homicide involontaire.

C’est une application de l’article L 121-17 du Code Pénal qui précise que :

"Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.."

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