Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
Publié le :
08/09/2016
08
septembre
sept.
09
2016
Source : www.lemonde.frLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’information de la localisation de radars. La Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de membres d’un groupe Facebook antiradars, a annoncé mercredi 7 septembre l’avocat des prévenus. Cette décision de justice marque l’épilogue d’une affaire judiciaire débutée en 2014, lorsque douze membres d’un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron avaient été jugés pour « soustraction à la constatation des infractions routières ».
Après avoir été condamnés, en première instance à Rodez, à un mois de suspension de permis de conduire, ils avaient finalement été relaxés en appel en 2015. La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu’avait formé le parquet après la relaxe en appel... Lire la suite
Historique
-
L'éthylomètre n'était pas homologué : il est relaxé - La Nouvelle République
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit routierCondamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit routierLe préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter...Source : www.leparisien.fr
-
Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit routierL’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être pro...Source : www.lamontagne.fr
-
Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit routierHier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du cod...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
-
Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit routierOn les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour s...Source : www.caradisiac.com
-
La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit routierLes autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur sect...Source : www.lesechos.fr
-
Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit routierVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhi...Source : www.lefigaro.fr
-
Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit routierLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des...Source : www.dossierfamilial.com
-
Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit routierPV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...Source : www.net-iris.fr
-
PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr
-
Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
-
Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit routierUn radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...Source : www.leparisien.fr
-
Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit routierCertains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qu...Source : www.leparticulier.fr
-
Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Droit routierLes propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...Source : www.lefigaro.fr
-
Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction - Chefdentreprise.com
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit routierLes députés ont voté mercredi 12 octobre une loi pour obliger les entreprises...Source : www.chefdentreprise.com
-
Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit routierLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...Source : www.lemonde.fr
-
Vers une surveillance permanente des automobilistes
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Droit routierUn projet de loi dit de «modernisation de la justice au XXIe siècle» légalise...
-
Permis de conduire : pourquoi les auto-écoles veulent le report de la réforme
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit routierDepuis ce matin, des postiers font passer l'examen du code de la route. Les e...Source : www.lefigaro.fr
-
Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit routierLes décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que...Source : www.gazettedupalais.com
-
Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016PublicationsDroit routierDevant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...