Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le :
04/01/2017
04
janvier
janv.
01
2017
Source : www.20minutes.frLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance et être verbalisés sur des infractions au port de la ceinture, au respect des distances de sécurité ou liées à l’usage du téléphone au volant, selon un décret paru ce vendredi au Journal Officiel... Lire la suite
Historique
-
L'éthylomètre n'était pas homologué : il est relaxé - La Nouvelle République
Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017Droit routierCondamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit routierLe préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter...Source : www.leparisien.fr
-
Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017Droit routierL’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être pro...Source : www.lamontagne.fr
-
Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit routierHier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du cod...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
-
Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017Droit routierOn les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour s...Source : www.caradisiac.com
-
La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit routierLes autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur sect...Source : www.lesechos.fr
-
Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit routierVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhi...Source : www.lefigaro.fr
-
Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit routierLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des...Source : www.dossierfamilial.com
-
Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit routierPV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...Source : www.net-iris.fr
-
PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr
-
Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
-
Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit routierUn radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...Source : www.leparisien.fr
-
Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit routierCertains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qu...Source : www.leparticulier.fr
-
Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Droit routierLes propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...Source : www.lefigaro.fr
-
Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction - Chefdentreprise.com
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit routierLes députés ont voté mercredi 12 octobre une loi pour obliger les entreprises...Source : www.chefdentreprise.com
-
Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit routierLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...Source : www.lemonde.fr
-
Vers une surveillance permanente des automobilistes
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Droit routierUn projet de loi dit de «modernisation de la justice au XXIe siècle» légalise...
-
Permis de conduire : pourquoi les auto-écoles veulent le report de la réforme
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit routierDepuis ce matin, des postiers font passer l'examen du code de la route. Les e...Source : www.lefigaro.fr
-
Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit routierLes décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que...Source : www.gazettedupalais.com
-
Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016PublicationsDroit routierDevant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...