Publicité du gage automobile
Publié le :
09/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frLE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-1192 DU 15-9-2021. CELUI-CI EST DÉSORMAIS SOUMIS AU DROIT COMMUN DU GAGE DE MEUBLES CORPORELS (C. CIV. ART. 2333 ET SUIVANTS), SOUS RÉSERVE DE PARTICULARITÉS CONCERNANT SA PUBLICITÉ. LES MODALITÉS DE CELLE-CI ONT ÉTÉ PRÉCISÉES PAR DÉCRET... Lire la suite
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Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
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Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
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Remplacement d'une voiture avant l'échéance du contrôle technique
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Nouveau tour de vis sur la fiscalité des véhicules
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Pollution automobile : le Conseil de l'Union européenne se prononce contre des exigences trop strictes
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Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileBruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...Source : www.legifiscal.fr
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Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSi je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org
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Radars anti-bruit : ce sera 85 décibels
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’information n’a pas fait grand bruit mais un arrêté a fixé le niveau sonore...Source : www.automobile-club.org
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La vignette verte supprimée au 1er avril 2024
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le C...Source : www.actu-juridique.fr
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CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileA compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de...Source : www.efl.fr
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Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
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Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
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Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
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