Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
Source : www.service-public.frL'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 février. Mis en place depuis le 1er janvier, le dispositif est suspendu pour l'année 2024, comme l'indique le décret paru le 12 février... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doiv...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileEn septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France étai...Source : www.vie-publique.fr
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Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouverneme...Source : www.autojournal.fr
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La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la...Source : www.economie.gouv.fr
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Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que c...Source : www.terre-net.fr
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Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et p...Source : www.actu-juridique.fr
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
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Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
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Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
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Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileComme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...Source : journalauto.com
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Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileBruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...Source : www.legifiscal.fr
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