Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
Publié le :
26/09/2023
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septembre
sept.
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2023
Source : journalauto.comComme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score environnemental servant de base au futur bonus automobile sont parus le 20 septembre 2023 au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acq...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileEn septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France étai...Source : www.vie-publique.fr
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Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que le bonus écologique devait changer en 2024, un retard du gouverneme...Source : www.autojournal.fr
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La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la...Source : www.economie.gouv.fr
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Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que c...Source : www.terre-net.fr
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Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et p...Source : www.actu-juridique.fr
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...Source : www.quechoisir.org
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Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de no...Source : www.autojournal.fr
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Euro 7: le PE soutient les règles visant à réduire les émissions de polluants
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Véhicules électriques et consommateurs : faire passer le courant
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Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLundi 25 septembre, les Etats membres ont revu à la baisse le projet de norme...Source : www.touteleurope.eu
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Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
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