Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lefigaro.frLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant, les emojis entrent à pas feutrés dans les tribunaux. Dans nos messages et nos SMS, les emojis font désormais partie du quotidien. À tel point qu'outre Atlantique, ces dernières années, plusieurs affaires pénales ont mentionné des émoticônes envoyés par les parties, notamment utilisés pour des menaces de mort. Les tribunaux sont donc amenés progressivement à avoir une position sur leur statut juridique. Une tâche difficile: leur interprétation est propre à chacun et leur apparence varie même d'une interface applicative à l'autre... Lire la suite
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Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des NTICMauvaise surprise pour les anglais : la Commission européenne choisit la lign...Source : www.droit-technologie.org
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Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM
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