L’IA et les droits fondamentaux : un cadre juridique qui reste à parfaire
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
Source : www.lexisveille.frRéunie en assemblée plénière le 7 avril, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule 19 recommandations pour « un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle ». Lire la suite
Historique
-
L’IA et les droits fondamentaux : un cadre juridique qui reste à parfaire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit des NTICRéunie en assemblée plénière le 7 avril, la CNCDH a adopté à l'unanimité un a...Source : www.lexisveille.fr
-
Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des NTICPour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...Source : www.droit-technologie.org
-
Accord européen sur le Digital Market Act
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des NTICLes négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé hier soir un...Source : www.nextinpact.com
-
Protection des enfants -Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des NTICAfin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornograph...Source : www.service-public.fr
-
Le Conseil de l’UE réclame une lutte plus aiguisée contre la haine en ligne
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des NTICDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitism...Source : www.nextinpact.com
-
Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit des NTICDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Das...Source : www.nextinpact.com
-
La première norme d’authenticité pour les photos vient de voir le jour
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des NTICC’est à la fois une grande première et une très bonne nouvelle. Afin de comba...Source : arts.konbini.com
-
Les NFT vont (enfin) avoir un standard de sécurité, et c'est le Chinois Tencent qui mènera le projet
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des NTICLe géant du divertissement chinois Tencent va déposer un ensemble de proposit...Source : www.clubic.com
-
Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des NTICPar un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confi...Source : www.legalis.net
-
Que faire en cas de cyberattaque ? (Guide pour les dirigeants)
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit des NTICPour une entreprise, une association, une administration ou une collectivité,...Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
-
Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit des NTICLe ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...Source : www.vie-publique.fr
-
Trafic de décodeurs TV : 1 € symbolique pour SFR
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des NTICDans une affaire de trafic de box IPTV, des décodeurs qui permettent la récep...Source : www.legalis.net
-
Le marché de l’art regarde vers les NFT
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLancé en 2017 avec le jeu en ligne Cryptokitties, le NFT (Non Fungible Token)...Source : www.lamontagne.fr
-
Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLa France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...Source : www.nextinpact.com
-
Quatre choses à savoir sur l'Arcom, le super régulateur né de la fusion entre le CSA et la Hadopi
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit des NTICLe Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion...Source : www.francetvinfo.fr
-
Droits voisins : Google propose des engagements
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit des NTICDans le prolongement de la procédure d’urgence ayant conduit à l’adoption de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Facture électronique et protection de la vie privée
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des NTICÀ compter de 2016, la facture électronique sera obligatoire pour toutes les e...Source : www.legifiscal.fr
-
Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des NTICLe 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...Source : www.vie-publique.fr
-
L’UNESCO adopte la première norme mondiale sur l’éthique de l'intelligence artificielle
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des NTICL'organisation onusienne pose les bases d'un nouveau cadre pour que les techn...Source : siecledigital.fr
-
Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des NTICLe Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des déc...Source : www.dalloz-actualite.fr