Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle

Historique

• Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et un...
  Source : www.coe.int
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• Règlement sur la cyberrésilience
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  Publié au JOUE du 20 novembre 2024, le règlement (UE) 2024/2847 du Parlement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les caméras augmentées dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthode...
  Source : www.cnil.fr
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• IA dans les services publics : le Défenseur des droits veut plus de contrôle humain
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Les autorités doivent préciser le cadre de l’« intervention humaine » d’un fo...
  Source : www.weka.fr
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• Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lutte contre la fraude fiscale : quelle place pour l'intelligence artificielle ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit des NTIC
  L’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’Ét...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le pacte européen sur l'IA signé par une centaine d'entreprises ressemble à une vaste blague
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des NTIC
  L'UE cherche par tous les moyens à rallier les entreprises à sa grande cause,...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Parmi les fantasmes suscités par l’IA et les nouvelles technologies, les outi...
  Source : theconversation.com
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 es...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Intelligence artificielle : le premier règlement européen entre en vigueur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des NTIC
  L'AI Act, pensé pour réguler l'intelligence artificielle tout en assurant l’i...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Il faudra rapidement encadrer l’intelligence artificielle utilisée pour la santé
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit des NTIC
  Pour le cercle de réflexion Terra nova, la percée de l’intelligence artificie...
  Source : www.weka.fr
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• TikTok, X : que fait l'UE face aux entreprises du numérique ?
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a établi que TikTok, réseau social chi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Après une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission europé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artifici...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Apple annonce reporter le lancement de son système d'IA générative en Europe en raison du règlement européen sur les marchés numériques (DMA)
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit des NTIC
  La firme à la pomme repousse la sortie de son nouveau modèle d’intelligence a...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Les réseaux sociaux Ils deviennent un terrain de chasse pour les arnaques fin...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Face à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses in...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'IA dans le monde du travail
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les cons...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiqu...
  Source : www.coe.int
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