La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis

Historique

• Une sanction pécuniaire prononcée notamment pour non coopération avec la CNIL
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  En novembre 2015, la CNIL a reçu une plainte d’un patient ne parvenant pas à...
  Source : www.cnil.fr
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• Attention, le GDPR n'est pas uniquement une problématique de données - Usine digitale
  Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Le General Data Protection Regulation (GDPR), nouveau règlement européen en m...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• e-Privacy : inquiets pour leur modèle économique, les médias alertent Bruxelles - Les Echos
  Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017
  Droit des NTIC
  Dans une lettre adressée au Parlement européen et au Conseil de l’UE, une tre...
  Source : www.lesechos.fr
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• La fonction de DPO attise les convoitises et déclenche des luttes de pouvoirs dans les entreprises - Les Echos Business
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Empêcheur de tourner en rond, trop franco-français, sans budget et sans pouvo...
  Source : www.lesechos.fr
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• UE : Facebook sanctionné d'une amende de 110 M€ pour le rachat frauduleux de WhatsApp - Le Monde du droit
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a infligé au réseau social Facebook une amende de 11...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique - Next Inpact
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, cell...
  Source : www.nextinpact.com
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• La vente d’un lecteur TV permettant le streaming illégal peut être une contrefaçon - Legalis
  Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 26 avril 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a con...
  Source : www.legalis.net
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• Protection des données personnelles : les entreprises très en retard pour 2018 | La Revue du Digital
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises sont loin d’être prêtes pour la nouvelle réglementation europ...
  Source : www.larevuedudigital.com
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• Protection des données : ce qui va changer pour les entreprises - Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  Contrairement à une directive, le règlement européen, adopté en 2016, est dir...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  L'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...
  Source : www.numerama.com
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• Vie privée : non, aux USA, l’historique web n’est pas à vendre - Clubic
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  C'est le gros scandale de Trump de cette fin de mois de mars 2017 et pour cau...
  Source : www.clubic.com
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• Exploitation des mails à des fins publicitaires : l’avis de la CNIL - NextInpact
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  La semaine dernière, a été publié le décret « secret des correspondances » is...
  Source : www.nextinpact.com
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• La CNIL prévient les entreprises de se préparer à la nouvelle réglementation - CLUBIC
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Le compte-rendu des activités de la CNIL, lundi 27 mars 2017, a été l'occasio...
  Source : www.clubic.com
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• Data :  la CNIL presse les entreprises de se préparer aux futures règles européennes - Les Echos
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  La nouvelle régulation, plus dure, entre en vigueur dans un an. La CNIL aler...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rupture brutale du contrat : compétence exclusive de la cour de Paris - Legalis
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Par deux arrêts des 8 décembre 2016 et 2 mars 2017, la cour d’appel d’Aix-en-...
  Source : www.legalis.net
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• Données personnelles : la loi est une chance - Les Echos Business
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises se sentent obligées de respecter le règlement général sur la...
  Source : business.lesechos.fr
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• Règlement général sur la protection des données : où en sont les entreprises ? Le Cercle des Echos
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Dans un contexte où le Big data est un véritable sujet pour les entreprises,...
  Source : www.lesechos.fr
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• Données personnelles : le plan de bataille de Lagardère - Les Echos Business
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Avec le règlement européen sur la protection des données en ligne de mire, le...
  Source : business.lesechos.fr
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• La distinctivité d’un nom de domaine ne fonde pas une action en concurrence déloyale mais… Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies |
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  « L’action en concurrence déloyale étant ouverte à celui qui ne peut se préva...
  Source : www.legalis.net
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• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | 5 millions d’euros de dommages-intérêts pour des liens vers des contrefaçons
  Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Par un jugement fleuve de 53 pages, le TGI de Châlons-en-Champagne a condamné...
  Source : www.legalis.net
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