Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google

Historique

• Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  L'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise justifie à elle se...
  Source : droits.nvo.fr
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• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Les géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et inte...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Cookies : Amazon débouté par le Conseil d'État
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amen...
  Source : www.strategies.fr
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• Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  Le décret du 30 septembre 2021[1] organise la mise en œuvre de l’open data de...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Jeux vidéo : les associations de consommateurs s'en prennent aux "lootboxes"
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L'UFC-Que Choisir et 19 autres associations européennes interpellent les édit...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Tout juste sorti du four: la CNIL publie des premiers critères d'évaluation des cookie walls
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La CNIL a publié, le 16 mai 2022, une liste des premiers critères d’évaluatio...
  Source : www.lagbd.org
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• Traitement des données dans les fichiers clients et d'impayés : la Cnil publie deux référentiels
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  La Cnil a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les entreprises da...
  Source : www.efl.fr
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• Reconnaissance faciale : une technologie à encadrer
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Contrôle des accès, identification des personnes… Les technologies biométriqu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le Parlement européen adopte les recommandations de sa commission spéciale sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Ce mardi 3 mai, le Parlement européen a adopté les recommandations finales de...
  Source : www.actuia.com
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• Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  Ce 29 avril, un décret est venu préciser et rendre applicable l’article 1 de...
  Source : www.nextinpact.com
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• Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit des NTIC
  « Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles...
  Source : www.nextinpact.com
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• Mise en place d'un certificat de cybersécurité des plateformes numériques
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit des NTIC
  La loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des platefo...
  Source : www.efl.fr
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• L’IA et les droits fondamentaux : un cadre juridique qui reste à parfaire
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit des NTIC
  Réunie en assemblée plénière le 7 avril, la CNCDH a adopté à l'unanimité un a...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des NTIC
  Pour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Accord européen sur le Digital Market Act
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé hier soir un...
  Source : www.nextinpact.com
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• Protection des enfants -Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornograph...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Conseil de l’UE réclame une lutte plus aiguisée contre la haine en ligne
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Dans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitism...
  Source : www.nextinpact.com
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• Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  Dans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Das...
  Source : www.nextinpact.com
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• La première norme d’authenticité pour les photos vient de voir le jour
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des NTIC
  C’est à la fois une grande première et une très bonne nouvelle. Afin de comba...
  Source : arts.konbini.com
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