
Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
Publié le :
02/02/2022
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février
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2022
Source : www.vie-publique.frLe ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "chronologie des médias" pour une diffusion plus rapide des œuvres cinématographiques après leur exploitation en salles. Cet accord engage les chaînes de télévision et les grandes plateformes de contenu audiovisuel. Lire la suite
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Tout juste sorti du four: la CNIL publie des premiers critères d'évaluation des cookie walls
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Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit des NTICLa Cnil a adopté deux nouveaux référentiels afin de guider les entreprises da...Source : www.efl.fr
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Reconnaissance faciale : une technologie à encadrer
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Un (petit) pas de plus vers l’encadrement de l’image des enfants youtubeurs
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Les décisions des cours administratives d'appel désormais en open data
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des NTIC« Les décisions des cours administratives d'appel sont maintenant accessibles...Source : www.nextinpact.com
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Mise en place d'un certificat de cybersécurité des plateformes numériques
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L’IA et les droits fondamentaux : un cadre juridique qui reste à parfaire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit des NTICRéunie en assemblée plénière le 7 avril, la CNCDH a adopté à l'unanimité un a...Source : www.lexisveille.fr
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Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des NTICPour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...Source : www.droit-technologie.org
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Protection des enfants -Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des NTICAfin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornograph...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des NTICLe géant du divertissement chinois Tencent va déposer un ensemble de proposit...Source : www.clubic.com
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Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit des NTICLe ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...Source : www.vie-publique.fr