Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le :
24/04/2023
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Source : www.editions-legislatives.frPour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite... Lire la suite
Historique
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Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Quand l’URSSAF ne respecte pas la procédure de vérification des frais professionnels
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
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Le Ministre du Travail a présenté la réforme de l'assurance chômage
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Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
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Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié au JO du 16 novembre, pris en application de la loi du 2 aoû...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article R. 133-3 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.actu-juridique.fr