Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Source : www.legisocial.frIl y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… Lire la suite
Historique
-
Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...Source : www.legisocial.fr
-
Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...Source : bpifrance-creation.fr
-
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...Source : www.ameli.fr
-
Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSaisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr
-
Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...Source : www.ameli.fr
-
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau...Source : www.ccomptes.fr
-
Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes dispositions de l’article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, dans...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...Source : www.efl.fr
-
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr
-
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr
-
Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...Source : www.previssima.fr
-
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr
-
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr
-
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
-
Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...Source : www.capital.fr
-
La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAfin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...Source : www.ccomptes.fr
-
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...Source : www.efl.fr
-
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAprès avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr
-
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...Source : www.editions-tissot.fr