Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
juil.
07
2019
Source : www.challenges.frDes associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent contester un décret sur le contrôle des chômeurs paru fin 2018... Lire la suite
Historique
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Indemnités journalières : la Cour des comptes formule plusieurs recommandations
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 20...Source : www.legisocial.fr
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com
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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr
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Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...Source : www.efl.fr
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Précisions autour du formalisme de l’acte de signification d’une contrainte Urssaf
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassat...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’...Source : www2.editions-tissot.fr
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...Source : www.juridiconline.com
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Le décret sur le contrôle des chômeurs porté devant le Conseil d’Etat
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDes associations et syndicats de chômeurs et travailleurs précaires veulent c...Source : www.challenges.fr
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Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1]...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...Source : www.lextenso.fr
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La CPAM peut-elle refuser le remboursement du fait d'une domiciliation bancaire étrangère?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour recevoir le remboursement de ses prestations santé, Johanna a envoyé à s...Source : www.ouest-france.fr
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Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeOn sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...Source : www.batirama.com
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAttendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...Source : juricaf.org
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Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...Source : www2.editions-tissot.fr
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Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...Source : www.lextenso.fr