Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Source : www.ladepeche.frLes salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de symptômes du Covid-19 (ou qui sont cas contact) peuvent dès aujourd'hui bénéficier d'un arrêt maladie en allant directement sur le site de l'Assurance Maladie, sans avoir à aller chez un médecin traitant... Lire la suite
Historique
-
Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estim...Source : www.efl.fr
-
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr
-
Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr
-
Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...Source : www.previssima.fr
-
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr
-
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr
-
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
-
Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...Source : www.capital.fr
-
La coordination internationale en matière de retraites
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAfin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...Source : www.ccomptes.fr
-
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr
-
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...Source : www.efl.fr
-
Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAprès avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr
-
URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...Source : www.editions-tissot.fr
-
L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
-
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
-
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeQue pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr
-
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr
-
Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeConformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr