Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le :
10/10/2018
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Source : www.lesechos.frLe financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents... Lire la suite
Historique
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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAvant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arr...Source : interetsprives.grouperf.com
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Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...Source : www.publicsenat.fr
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...Source : rfsocial.grouperf.com
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Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...Source : www.dossierfamilial.com
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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...Source : www.infogreffe.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeD’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...Source : www.efl.fr
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Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...Source : www.lefigaro.fr
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Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...Source : rfpaye.grouperf.com
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Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...Source : www.lesechos.fr
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Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...Source : www.lesechos.fr
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Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...Source : www.netpme.fr
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Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...Source : www.liberation.fr
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Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...Source : www.vie-publique.fr
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Fin du régime de Sécurité sociale étudiante
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple...Source : www.francetvinfo.fr
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Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...Source : www.service-public.fr
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...Source : www.lemonde.fr
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Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeActualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...Source : www.ifrap.org
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePublication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...Source : www.lemondeduchiffre.fr