Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
31/01/2018
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2018
Source : www.efl.frL’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnaissance. Extraits d'Alertes & Conseils paie, quelques rappels à ce sujet, illustrés par des exemples issus des dernières jurisprudences.... Lire la suite
Historique
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Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (J...Source : rfsocial.grouperf.com
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Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...Source : rfsocial.grouperf.com
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L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux en...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bie...Source : rfsocial.grouperf.com
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Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...Source : www.efl.fr
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Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa déclaration à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales (salarial...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeMéconnaissance des démarches, peur de perdre son travail… Les salariés hésite...Source : www.lemonde.fr
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Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...Source : www.gazettedupalais.com
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Le salarié mis à pied ne peut pas être victime... d’un accident du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un...Source : www.efl.fr
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Indemnités journalières - L'assuré doit s'abstenir de toute activité pendant un arrêt de travail | service-public.fr
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn salarié en arrêt de travail doit s'abstenir de toute activité non autorisé...Source : www.service-public.fr
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne ordonnance du 22 septembre 2017 a réformé le dispositif de prévention de...Source : www.efl.fr
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Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeQuestion de droit social. L’employeur qui sait, de par la réception de l’arrê...Source : www.lemonde.fr
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Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenter...Source : www.lesechos.fr
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La tarification AT se met à jour de la réforme du calcul de l'effectif « sécurité sociale » - RF SOCIAL
Publié le : 15/08/2017 15 août août 08 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié...Source : rfsocial.grouperf.com
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Accidents du travail: les intérimaires - L'Express
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur...Source : www.francetvinfo.fr
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Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
Publié le : 10/07/2017 10 juillet juil. 07 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVictime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rec...Source : www.net-iris.fr
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2017 - Editions Tissot
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDe nombreuses nouveautés prennent effet au 1er juillet 2017 concernant la pai...Source : www.editions-tissot.fr