Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
Publié le :
16/10/2024
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Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationEn France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
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Donation avec quasi-usufruit : les précisions du fisc
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