Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
Publié le :
23/07/2024
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Source : www.bienpublic.comA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparation. Et si vous utilisiez des pièces de remploi... Lire la suite
Historique
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe directeur général du groupe Renault et président de l’Association des cons...Source : www.publicsenat.fr
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit des NTICAprès une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission europé...Source : www.actu-juridique.fr
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
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Circulation inter-files : expérimentation prolongée, sauf sur les voies réservées aux Jeux olympiques
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationL'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeA la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...Source : www.bienpublic.com
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Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés d...Source : www.service-public.fr
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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésEn matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...Source : www.lemag-juridique.com
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...Source : www.lamontagne.fr
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Sécurité routière : de nouvelles obligations pour les conducteurs âgés
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUne règle de sécurité routière a été mise en place pour améliorer la sécurité...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com
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L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit des NTICDifficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artifici...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
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L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com