Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frAprès une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission européenne, un accord du Parlement européen et du Conseil le 8 décembre 2023, et une adoption officielle par le Conseil le 21 mai 2024, la première législation au monde sur l’intelligence artificielle (IA) a été publiée au JOUE du 12 juillet 2024 (consulter la procédure complète)... Lire la suite
Historique
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÊtre attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLaurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...Source : www.ledauphine.com
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Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment gérer les vacances en cas de séparation?
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAvec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...Source : www.lemag-juridique.com
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Interdiction de la vente de voitures thermiques en 2035 : Le patron de Renault demande un assouplissement, les eurodéputés réagissent
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe directeur général du groupe Renault et président de l’Association des cons...Source : www.publicsenat.fr
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
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Publication au JOUE du règlement sur l’intelligence artificielle
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit des NTICAprès une proposition de règlement présentée en 2021 par la Commission europé...Source : www.actu-juridique.fr
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Source : www.lemag-juridique.com
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