Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le :
30/10/2024
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Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité... Lire la suite
Historique
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
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Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...Source : www.bienpublic.com
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Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans...Source : www.aurep.com
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
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Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUn chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage profes...Source : www.actu-juridique.fr
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La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à met...Source : www.lemag-juridique.com
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailNotre fiche pratique vous propose le traitement en paie d’un salarié en arrêt...Source : www.legisocial.fr
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Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er...Source : www.largus.fr
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit des NTICL’évasion fiscale coûte chaque année entre 80 et 120 milliards d’euros à l’Ét...Source : www.vie-publique.fr
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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com