Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
Publié le :
08/05/2015
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Source : edito.construire.seloger.comSi vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celles que l'on voit en Provence ou sur l'île de Burano, à Venise, alors que vous vivez en Picardie, soyez vigilant(e), il se peut que vous n’en ayez pas l’autorisation.
C'est la commune qui encadre la couleur des façades... Lire la suite
Historique
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Principe "silence vaut acceptation" en matière de propriété intellectuelle et industrielle - Le monde du droit
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
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Alur : le décret modifiant le droit des sols et relatif aux résidences démontables est publié - Urbanisme et aménagement
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Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit immobilierQue faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Procédures de licenciement et conventions collectives ? #travail #droit
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésCertaines conventions collectives instituent des phases de procédure qui s'aj...Source : business.lesechos.fr
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Les pharmacies en ligne bientôt mieux identifiées #internet #santé
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Pouvez-vous choisir librement la couleur de votre maison ? #urbanisme
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous avez prévu de peindre la façade de votre maison aux couleurs de celle...Source : edito.construire.seloger.com
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Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein - Juritravail
Publié le : 08/05/2015 08 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésL'absence de contrat de travail d'écrit mentionnant la durée du travail et sa...Source : www.juritravail.com
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Cessation de divorce-discount.com confirmée en appel - Legalis.net
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit des NTICLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a suivi en tout point l’ordonnance de référ...Source : www.legalis.net
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit immobilierLa vente sur plan conclue par un simple reçu ne protège en aucun cas l’acquér...Source : www.lavieeco.com
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Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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E-réputation : 1er motif des plaintes enregistrées par la #Cnil - Actualités - Vie-publique.fr
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Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...Source : www.lemonde.fr
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
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Un ancien étudiant toulousain fait définitivement condamner une banque française pour vol de #propriétéintellectuelle
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit des NTICKeba Diop, ancien étudiant de l'école de commerce de Toulouse, vient de gagne...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des NTICRefus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...Source : www.leparticulier.fr