PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Publié le :
25/01/2018
25
janvier
janv.
01
2018
Source : www.lemonde.frTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent tous. Depuis 2004, la loi de bioéthique, votée en 1994, doit être révisée régulièrement. Elle l’a été en 2011 et l’est désormais maintenant pour 2018. Avant que le Parlement se prononce à l’automne sur ces sujets délicats, une grande concertation est lancée jusqu’à cet été, avec des débats dans chaque région (liste disponible dans cet article). De l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires... Lire la suite
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Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...Source : www.dossierfamilial.com
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
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Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bo...Source : www2.editions-tissot.fr
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Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit routierUn conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...Source : www.lextenso.fr
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...Source : www.genethique.org
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Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit routierC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursUne enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...Source : www.latribune.fr
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Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLa cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné...Source : www.legalis.net
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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr
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Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...Source : www.lemonde.fr
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La CNIL met en garde : attention aux « experts RGPD » qui préparent des escroqueries - Numerama
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit des NTICLe 28 mai, en France, le Règlement général sur la protection des données sera...Source : www.numerama.com
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Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit routierLe décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Droit au silence vs obligation de parler : la loi peut-elle forcer une personne à livrer sa clé de déchiffrement ? - Numerama
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit des NTICUne personne peut-elle refuser de remettre à la justice sa clé de déchiffreme...Source : www.numerama.com