Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le :
09/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les modalités de son intervention au titre de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi et une autre lettre de mission portant sur ses modalités d’intervention concernant la consultation annuelle sur la situation économique et financière au titre de l’exercice concerné et de la consultation sur les orientations stratégiques... Lire la suite
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Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDeux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...Source : www.lemag-juridique.com
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Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
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Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationArrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...Source : www.lemag-juridique.com
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Pas de créance si la présomption de contribution aux charges du mariage est jugée irréfragable
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi la présomption de contribution aux charges du mariage à proportion des fac...Source : www.efl.fr
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Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit des NTICL’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateur...Source : www.arcom.fr
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Preuve de la communication du compte rendu d’audition de l’enfant par l’arrêt ou les pièces
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CPF : tous les permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur bientôt éligibles
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileA compter du 1er janvier 2024, le compte personnel de formation permettra de...Source : www.efl.fr
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Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
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La demande en délivrance d’un legs
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Majorité numérique : la loi est publiée
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