Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
Publié le :
20/02/2024
20
février
févr.
02
2024
Source : www.service-public.frL'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 février. Mis en place depuis le 1er janvier, le dispositif est suspendu pour l'année 2024, comme l'indique le décret paru le 12 février... Lire la suite
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acq...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesAprès de nombreuses discussions, un accord a été trouvé sur la première direc...Source : www.touteleurope.eu
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Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...Source : www.touteleurope.eu
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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...Source : www.lemag-juridique.com
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit des NTICAvec le déploiement de ChatGPT en 2022 et, plus récemment, de Gemini, l'Union...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailSelon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
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