Droit de la consommation : compétence

Historique

• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...
  Source : www.juritravail.com
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• Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
  Droit immobilier
  La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
  Publié le : 22/10/2014 22 octobre oct. 10 2014
  Droit du travail - Salariés
  Votre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...
  Source : www.juritravail.com
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• Big brother is watching you !
  Publié le : 29/07/2014 29 juillet juil. 07 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le développement des technologies numériques a démocratisé l'utilisation des...
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• Droit de la consommation : compétence
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Droit de la consommation : compétence consommateur. À cet égard, tant la pris...
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• Action en diffamation
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Cette procédure avait connu quelques errements. Une première assignation avai...
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• Salariés protégés et données téléphoniques
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Il convient de noter que la CNIL a prévu plus généralement dans une norme sim...
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• E-justice
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
  Lancé à l'initiative de la CNHJ, le projet EJS (E-justice signification) qui...
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• Dysfonctionnement de votre téléphone : comment opérer ?
  Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
   En l'occurrence APPLE ne rapportait pas cette preuve .La société a donc été...
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• Une nouvelle sanction pour la rupture de la période d'essai
  Publié le : 12/07/2014 12 juillet juil. 07 2014
  Droit du travail - Salariés
  Nos Gouvernants semblent complètement désorientés notamment  en matière de ré...
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• Diffamation non publique
  Publié le : 12/07/2014 12 juillet juil. 07 2014
  Droit des NTIC
   une éventualité qui était probablement recherchée par le prévenu. Elle a éga...
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• Conséquence d'une requalification d'un CDD en CDI
  Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
  Droit du travail - Salariés
  L'hypothèse est la suivante : des Salariés sont engagés  par La Poste dans le...
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• Régularité des radars de feux rouges
  Publié le : 06/07/2014 06 juillet juil. 07 2014
  Publications
  Le non-respect d'un feu rouge entraine un retrait de quatre points au permis...
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• Confidentialité des données sur Google
  Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014
  Droit des NTIC
   Enfin, elles souhaitaient que Google précise les durées de conservation des...
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• Le congé parental d'éducation
  Publié le : 19/02/2014 19 février févr. 02 2014
  Publications
  Les conditions d’ouverture Congé ou réduction de la durée du travail Selo...
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• Irrégularité d'un contrôle d'alcoolémie
  Publié le : 01/12/2013 01 décembre déc. 12 2013
  Droit routier
  L'irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d'entraîner celle des v...
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
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