Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
Publié le :
26/03/2024
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Source : www.automobile-club.orgLe contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité à partir du 15 avril 2024. Retour sur les « épisodes » de cette série juridique... Lire la suite
Historique
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Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...Source : www.automobile-club.org
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Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient q...Source : www.actu-juridique.fr
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L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de prote...Source : theconversation.com
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Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationSi vous possédez un vieux permis de conduire, celui qui est rose et cartonné,...Source : www.igen.fr
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com
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Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des NTICA Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intellige...Source : www.touteleurope.eu
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...Source : www.lemag-juridique.com
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Conditions d’application de la loi Badinter
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesMardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...Source : www.senat.fr
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La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...Source : www.vie-publique.fr
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSelon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com
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La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 20...Source : www.automobile-club.org
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...Source : www.lemag-juridique.com
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Feux tricolores récompense : attention aux sanctions
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationÀ titre d'information, les feux tricolores "récompense" constituent un outil...Source : www.automobile-club.org
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Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...Source : www.legisocial.fr