Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application

Historique

• La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés peut constituer une faute grave
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La dissimulation de relations amoureuses entre deux salariés d'une même entre...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les réseaux sociaux deviennent la cible des arnaques financières
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Les réseaux sociaux Ils deviennent un terrain de chasse pour les arnaques fin...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternat...
  Source : www.autojournal.fr
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• JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...
  Source : www.legisocial.fr
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• Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...
  Source : www.largus.fr
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• Clause de non-concurrence illicite et restitution de la contrepartie financière indûment versée
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Il résulte de l’article L.1121-1 du Code du travail que si un contrat nul ne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévenir les ingérences étrangères proposition de loi Houlie 2024
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Face à l'intensification des ingérences étrangères (cyberattaques, fausses in...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Un décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obl...
  Source : www.legisocial.fr
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• Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L'IA dans le monde du travail
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit des NTIC
  Le LaborIA, laboratoire de recherches visant à analyser et anticiper les cons...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d...
  Source : www.largus.fr
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• Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
  Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...
  Source : www.lemag-juridique.com
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