Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le :
17/09/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce principe est également applicable en présence d’un accident de la circulation, même mortel... Lire la suite
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...Source : www.legisocial.fr
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de...Source : www.ash.tm.fr
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
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Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationOUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le ch...Source : www.automobile-club.org
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Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
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Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
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