Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests

Historique

• WhatsApp vous prévient quand des messages vous ont été transférés - Tech - Numerama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  WhatsApp propose une nouvelle fonction qui permet à l'utilisateur de mieux sa...
  Source : www.numerama.com
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• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
  Source : www.boursorama.com
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• Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 20...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pourquoi recourir au divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une séparation est toujours une situation difficile à vivre, aussi bien pour...
  Source : www.gazetteinfo.fr
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• Déduction d'une prestation compensatoire
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les prestations compensatoires versées sous forme d'argent durant un délai de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 ju...
  Source : www.ifrap.org
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• LES REGLES DE SECURITE APRES UNE CREVAISON SUR LAUTOROUTE
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Droit routier
  Cette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après...
  Source : www.autoplus.fr
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• Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  La CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
  Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité po...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
  Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018
  Droit du travail - Salariés
  1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur c...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la dé...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit routier
  Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...
  Source : www.bfmtv.com
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• Protection des données: la Cnil épingle deux start-up de ciblage publicitaire
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit des NTIC
  L'exploitation de données est sous haute surveillance. Jeudi, la Commission n...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Pacs : les partenaires ne peuvent pas se léguer mutuellement tous leurs biens dans un seul et même acte
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation fait une application de l'article 968 du code civil, qui...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
  Publié le : 30/07/2018 30 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement l...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Le management autoritaire d’un chef cuisinier peut-il constituer un harcèlement moral ?
  Publié le : 27/07/2018 27 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouv...
  Source : www.efl.fr
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• Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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