Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
Publié le :
20/07/2017
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2017
Source : www.leparisien.frLe préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter l'usage de l'avertisseur sonore aux situations d'urgence. «Pin-pon... pin-pon…» De jour comme de nuit, certains axes parisiens enregistrent des niveaux sonores très élevés en raison du retentissement fréquent des sirènes des véhicules d’urgence. Pour se frayer... Lire la suite
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La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
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Mise en place du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires | Institut national de la consommation
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / CopropriétéAfin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropr...Source : www.conso.net
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
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Projet de loi antiterroriste : la CNIL veut plus de garde-fous
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Le sort du décret « tertiaire » en suspens - Règles et Normes - Le Moniteur
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionL’issue du match est incertaine. Le Conseil d’Etat se prononcera en début de...Source : www.lemoniteur.fr
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Association de défense des intérêts des copropriétaires : un intérêt à agir très limité - Éditions Francis Lefebvre
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Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
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Droit à l'oubli numérique : quelle est notre amnésie ? - Les Echos
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