Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le :
13/10/2021
13
octobre
oct.
10
2021
Source : www.lerepairedesmotards.comQuiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux dernières décennies, la sécurité routière a focalisé ses actions sur l'essor, la multiplication et la modernisation de son parc de radars automatiques. Lire la suite
Historique
-
Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésDepuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...Source : www.elegia.fr
-
L’abattement handicapé ne profite qu’à l’héritier pénalisé dans sa carrière
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier ou le légataire handicapé peut bénéficier d’un abattement spécifiq...Source : www.efl.fr
-
Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routierQuiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux derni...Source : www.lerepairedesmotards.com
-
Lancement de l’open data des décisions de justice du Conseil d’État : vers toujours plus d’accessibilité
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des NTICLa justice administrative fait un pas de plus aujourd’hui dans la diffusion e...Source : www.conseil-etat.fr
-
Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...Source : www.capital.fr
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr
-
Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...Source : www.editions-tissot.fr
-
Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionInterrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursUn accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Source : www.efl.fr
-
Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit routierMieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins :...Source : www.moneyvox.fr
-
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésVous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr
-
Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQuel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com
-
Titres de séjour -Étrangers : vous pouvez faire vos demandes de titres de séjour en ligne
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit des NTICVous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous...Source : www.service-public.fr
-
Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit routierLe Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une questi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
L'ONU demande en urgence un moratoire sur l'utilisation de l'intelligence artificielle
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit des NTICSelon l'ONU, l'utilisation des technologies d'intelligence artificielle peuve...Source : siecledigital.fr
-
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr
-
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com