LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Un recul dangereux des services publics

Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019

Le Défenseur des droits vient de rendre public son rapport pour 2018 et cela est édifiant et permet de constater que la facture sociale et  territoriale ne cesse de s’aggraver ce qui apparemment n’émeut en aucune façon nos politiques qui s’en moque comme de l’an 40. C’est peut être la cause de l’émergence et de la persistance de la crise des gilets jaunes.

En 2018 il a reçu plus de  95 000 réclamations en 2018. La hausse est  de 6,1 % par rapport à 2017. Les réclamations soulevant une difficulté dans la relation des usagers avec les services publics « renvoient à des problèmes plus profonds, d’ordre systémique, et à des difficultés d’accès structurelles qui amplifient les fractures au sein de la société ».

C’est donc clair .

Le principal motif de recours concerne  des réclamations traitées dans ce domaine de la protection sociale ( 40,7 % ) , contre 6,4 % pour le travail et le chômage et 5,8 % pour la justice et les libertés publiques.

Le défenseur note que l’ accès aux droits est « entravé par la dématérialisation »
Il existe  en effet des « zones blanches et grises » (plus de 7,5 millions de personnes privées d’une couverture internet de qualité) et du manque de formation de la population (presque une personne sur deux trouvant difficilement une information administrative sur internet). Ce qui contribue « à un abandon des démarches administratives de la part d’une partie de la population qui se trouve exclue de fait de l’accès à ses droits ».
Il note que l’accomplissement des démarches par les usagers est compliqué par : « l’absence de réponse, d’écoute et de prise en considération des arguments avancés, des délais de réponses trop importants ».

Le Défenseur des droits note que ces difficultés « sont particulièrement prégnantes en ce qui concerne les organismes sociaux ».

Il a constaté que  les services publics, en particulier sociaux tels que les caisses de retraites, ont tenté de faire face à l’afflux des demandes en développant la standardisation du traitement des dossiers ». Pour autant les situations sont souvent complexes et exigent du temps, des capacités d’adaptation et des contacts humains avec des interlocuteurs », ajoute-t-il. Or, « l’écart entre des dispositifs annoncés comme porteurs de droits nouveaux ou d’amélioration pour les usagers, et la réalité, faite de complexité administrative, d’exceptions, de non mise en œuvre de dispositions prévues par les textes, contribue à creuser une distance entre les usagers et les services publics ».

Historique

<< < ... 96 97 98 99 100 101 102 ... > >>