UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le :
03/01/2019
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2019
Source : www.cnil.frEn novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus avaient dérobé les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs de ses services. A la suite de cette révélation, le G29 (Groupe des CNIL européennes) a créé un groupe de travail dans le but de coordonner les procédures d’investigation de différentes autorités de protection des données... Lire la suite
Historique
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L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr
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Conduite et épilepsie : que risquez-vous si vous prenez le volant malgré votre affection ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit routierL’épilepsie rend impossible, dans certains cas, l’obtention ou la conservatio...Source : www.lci.fr
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Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTICEn novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...Source : www.cnil.fr
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Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr
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Prime à la conversion 2019 : comment bénéficier des 4000€ ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit routierLa prime à la conversion 2019 est une aide gouvernementale pour tous les fran...Source : www.legipermis.com
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Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018(NPU) Droit de la familleUn homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se v...Source : www.efl.fr
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Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routierL'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen...Source : www.lesechos.fr
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Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa procédure de reconnaissance de la filiation sera modifiée le 1er mars 2019...Source : www.efl.fr
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...Source : web.lexisnexis.fr
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Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit routierLes salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voi...Source : www.lci.fr
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr