Séparation du couple homosexuel et intérêt de l'enfant
Publié le :
23/07/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLors de la séparation d'un couple d'homosexuelles, celle qui réclame le maintien des relations avec l'enfant de son ex-concubine ou de son ex-épouse doit apporter au juge des éléments très sérieux... Lire la suite
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L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
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Faut-il instaurer un malus indexé sur le poids pour réduire les émissions de CO2?
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La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...Source : www.efl.fr
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Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
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L'indemnité de préavis est due en cas de prise d'acte injustifiée
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Bilan sur la connaissance des européens en matière de RGPD un an après son entrée en vigueur
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