Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le :
15/02/2024
15
février
févr.
02
2024
Source : www.touteleurope.euLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’UE, qu’importe l’Etat membre dans lequel l’infraction a été commise... Lire la suite
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
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