Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Publié le :
26/02/2020
26
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2020
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalorisation automatique de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes en partie en fonction de l’inflation. ... Lire la suite
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursUne société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...Source : www.labase-lextenso.fr
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...Source : www.juridiconline.com
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Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des NTICIls ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...Source : www.lemonde.fr
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Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Droit du travail - SalariésD'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressem...Source : www.editions-tissot.fr
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr
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Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...Source : www.efl.fr
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Interdiction de circuler sur le territoire français d’un transporteur routier international
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
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