Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le :
21/10/2015
21
octobre
oct.
10
2015
Source : www.net-iris.frNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...
Un grand mouvement de simplification et de modernisation a été enclenché avec la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, avec notamment des mesures visant à faciliter la vie des particuliers. Rappelons qu'en matière de droit de la famille, cette loi a déjà permis l'adoption de plusieurs mesures, déjà en vigueur, dans les domaines de... Lire la suite
Historique
-
Comment Atos gère la fin du Safe Harbor
Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015Droit des NTICLa SSII s'estime protégée par ses règles internes d'entreprise en matière de...Source : business.lesechos.fr
-
Plus de pouvoirs pour le parent dans la gestion des biens de son enfant - Le Particulier
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDès 2016, la gestion des biens des mineurs sera principalement géré par les f...Source : www.leparticulier.fr
-
Données personnelles : les critères d’application du droit national | Legalis.net
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit des NTICDans un arrêt important mais qui a été éclipsé par le retentissement de l’arr...Source : www.legalis.net
-
Dernières grilles de salaires publiées, complémentaire santé et prévoyance - Editions Tissot
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésCette semaine, votre rubrique dédiée à l’actualité des conventions collective...Source : www.editions-tissot.fr
-
Entreprises de travaux publics, comment négocier ses contrats d’assurance ? - Droit de la construction
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionDans un contexte économique difficile, les entreprises de travaux publics doi...Source : www.lemoniteur.fr
-
Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...Source : www.gazettedupalais.com
-
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un compromis de vente ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilierLe contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est tr...Source : edito.seloger.com
-
Quels sont les critères juridiques des voies communales ?
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe code de la voirie routière ne comprend que peu de dispositions relatives a...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...Source : www.leparisien.fr
-
Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit immobilierEn cas de réclamation par le propriétaire de charges locatives injustifiées,...Source : www.net-iris.fr
-
Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...Source : www.net-iris.fr
-
Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015Droit du travail - EmployeursLe rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexe...Source : www.entreprendre.fr
-
Le dépistage salivaire & drogue en entreprise
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Droit du travail - EmployeursUn règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait...Source : www.net-iris.fr
-
Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit des NTICPour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contributio...Source : www.publicsenat.fr
-
Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésLe salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit immobilierÉtat des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir po...Source : www.explorimmo.com
-
Affaire Volkswagen : une ONG saisit la justice française pour « mise en danger d’autrui »
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Informations généralesSe saisissant du scandale Volkswagen, l’ONG Ecologie sans frontière (ESF) a d...Source : www.lemonde.fr
-
Oracle vs Google : 1 - 0 - Expertises
Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015Droit des NTICL’API Java est protégée par le copyright, a jugé en appel une cour fédérale a...Source : www.expertises.info
-
La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...Source : www.leparticulier.fr