Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
Publié le :
03/04/2018
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avr.
04
2018
Source : www.gouvernement.frLe ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire... Lire la suite
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Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse- Maire-info / AMF
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Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
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Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
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Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
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Pacs ou mariage : les différences
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des NTICUn clic suffit pour connecter votre compte social à une application tierce !...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit routierLe ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relati...Source : www.gouvernement.fr
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