QPC : prononcé du divorce subordonné à une prestation compensatoire en capital

Historique

• Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
  Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Un eurodéputé veut que Bruxelles enquête sur Tinder, Happn et Runkeeper
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  L'eurodéputé belge Marc Tarabella, estime que les conditions d'utilisations i...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Indemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite  | Legalis.net
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Alors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après av...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• QPC : prononcé du divorce subordonné à une prestation compensatoire en capital
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mots "le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• DGCCRF - Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  La législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisa...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Conseil d’État ordonne au ministre des affaires étrangères de laisser rent...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Appliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
  Lire la suite
• La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Informations générales
  Il y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du minist...
  Lire la suite
• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Le groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• La décoloration d'ardoises vue comme un désordre esthétique non conforme
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Il est parfois difficile de distinguer vice caché et défaut de conformité, le...
  Lire la suite