Publicité du gage automobile
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Source : efl.businesscomm.frLE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-1192 DU 15-9-2021. CELUI-CI EST DÉSORMAIS SOUMIS AU DROIT COMMUN DU GAGE DE MEUBLES CORPORELS (C. CIV. ART. 2333 ET SUIVANTS), SOUS RÉSERVE DE PARTICULARITÉS CONCERNANT SA PUBLICITÉ. LES MODALITÉS DE CELLE-CI ONT ÉTÉ PRÉCISÉES PAR DÉCRET... Lire la suite
Historique
-
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAction en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com
-
La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailIl appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégr...Source : www.efl.fr
-
Publicité du gage automobile
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLE RÉGIME SPÉCIFIQUE DU GAGE AUTOMOBILE A ÉTÉ ABROGÉ PAR L’ORDONNANCE 2021-11...Source : efl.businesscomm.fr
-
L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePar application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouvelles règles de signalisation routière
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...Source : www.aurep.com
-
IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des NTICLe futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...Source : www.droit-technologie.org
-
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxDans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé ap...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailLa loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur du 24 ja...Source : www.efl.fr
-
Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de traje...Source : www.legisocial.fr
-
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com
-
Le barème des indemnités kilométriques
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLe barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations...Source : www.legifiscal.fr
-
Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...Source : efl.businesscomm.fr
-
Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit des NTICLes géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses...Source : www.droit-technologie.org
-
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxUn couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affai...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause...Source : www.actu-juridique.fr
-
Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailDans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...Source : www.lemag-juridique.com