Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?

Historique

• Facebook peut-il continuer à exporter vos données aux USA ? La CJUE devra trancher - Politique - Numerama
  Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil irlandaise a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  En cause d’appel, M. X fonde sa demande en annulation de la vente du 9 septem...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Dirigeant en curatelle : pas de signification au curateur des jugements rendus contre la société
  Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une société civile immobilière dont le gérant est en curatelle a été condamné...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas
  Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Quand elle a pour la première fois déroulé son « agenda numérique », au print...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la dém...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Nouvelles technologies : ce que prévoit la future loi sur la réforme pénale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la réforme pénale. Le...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Google affronte la Cnil devant le Conseil d'État sur le droit à l'oubli
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Le moteur de recherche refuse d'appliquer le droit à l'oubli au niveau mondia...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire d...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement...
  Source : www.franceinter.fr
  Lire la suite
• Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
  Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une jeune Gersoise est sans nouvelles de son fils de 4 ans confié à son père...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Lorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acqué...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Données de santé : la Cour des comptes pointe la frilosité de la CNIL
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  La Cour des comptes dénonce la sous-exploitation des données de santé agrégée...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite
• UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’UNAF apprend avec stupeur qu’un amendement gouvernemental permettant aux ép...
  Source : www.unaf.fr
  Lire la suite
• Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
  Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de Loi "République Numérique", les sénateurs ont adop...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• La durée maximale de travail - Net PME
  Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire sont instaurées ne permettan...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Le Sénat s’oppose à une saisine parlementaire de la CNIL - NextInpact
  Publié le : 05/05/2016 05 mai mai 05 2016
  Droit des NTIC
  Doit-on permettre aux parlementaires de saisir la CNIL à propos d’un texte ré...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
  Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  Par acte sous-seing privé du 12 juillet 2011, les époux C ont vendu aux conso...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite