Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le :
29/01/2024
29
janvier
janv.
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le principe d’égalité de traitement n’était pas méconnu en rapportant la preuve d’un élément objectif pertinent.... Lire la suite
Historique
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxS’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailÀ la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...Source : www.actu-juridique.fr
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Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doiv...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDepuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent rec...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridi...Source : www.actu-juridique.fr
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Malus automobile 2024 : durcissement du barème
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationÀ compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'appliq...Source : www.service-public.fr
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Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...Source : www.efl.fr
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Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit des NTICL'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPar un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileEn septembre 2023, plus d’une voiture neuve sur quatre vendues en France étai...Source : www.vie-publique.fr
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Data breach : à quelles conditions indemniser ?
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr