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Politique pénale du gouvernement : une reprise en main musclée ? Ou une pré-électorale rodomontade ?

Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
Informations générales

Le garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de politique pénale, celle-ci est une feuille de route de la politique pénale pour les prochains mois.

Ses grandes lignes sont les suivantes.

Il est rappelé  la nécessité d’accroître les garanties d’indépendance du parquet et de lui faire  bénéficier  de nouveaux pouvoirs d’investigation.
La circulaire fait injonction aux parquets de remonter des informations générales et particulières au garde des Sceaux.
Les procédures particulières signalées à la chancellerie sont les mêmes :
  • celles qui peuvent révéler une difficulté juridique ou d’application de la loi pénale,
  • celles qui ont un enjeu international,
  • celles qui peuvent conduire à une mise en cause de la justice (c’est-à-dire toutes les affaires susceptibles d’avoir un impact médiatique fort, un enjeu d’ordre public ou touchant une problématique sociétale).
L’accent est mis sur la poursuite de certaines infractions en priorité :
  • les violences intra-familiales ainsi que celles exercées sur les forces de l’ordre ;
  • la conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants (avec, notamment, une invitation à déférer les délinquants routiers en récidive pour une réponse ferme et immédiate) ;
  • les discriminations, le racisme et l’antisémitisme ;
  • le terrorisme et la criminalité organisée ;
  • le trafic d’armes et le trafic d’êtres humains ;
  • les fraudes fiscales et sociales ainsi que la corruption.
Les victimes de violences ne sont pas oubliées puisqu’il est demandé de faire en sorte qu’elles soient parfaitement informées du déroulé de la procédure et orientées vers les structures associatives à même de leur apporter un soutien.

On ne peut que s’en féliciter .

Il est recommandé aux parquets de recourir aux stages de sensibilisation aux dangers de la conduite sous alcool ou sous stupéfiants pour répondre à ces infractions ainsi qu’aux stages de citoyenneté pour apporter une réponse pédagogique aux auteurs de discriminations et actes racistes ou antisémites. Le garde des Sceaux s’émeut du faible prononcé de peines de contrainte pénale et incite les parquetiers à la requérir plus souvent et, en tous cas, à la place de courtes peines d’emprisonnement.

Le garde des Sceaux réaffirme que les parquets qui assurent la direction de la police judiciaire doivent être vigilants en période d’état d’urgence.

Il est relevé un nombre réduit de procédures visant l’activité des filières des migrants . Il est donc implicitement demandé aux Parquets de s’investir sur cette question.

La circulaire met l’accent sur la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et la corruption. Il est  fait état du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit Sapin II) actuellement en discussion. Il est demandé aux procureurs à la fois plus de coopération avec le parquet national financier (PNF), de célérité dans le traitement des procédures et plus de saisies et confiscations des biens des personnes impliquées dans ces délits.

Des recrutements d’assistants spécialisés sont annoncés dans la circulaire.

Il y a une volonté manifeste de reprise en main de l’institution après les années TAUBIRA avec une volonté d’accroissement de l’efficacité de la répression. Cela n’est sans doute pas anodin en période pré-pré-électorale .

Mais qu’en est-il des moyens nécessaire à la mise en oeuvre de ces mesures ?

N’est-ce encore que beaucoup de bruit pour rien ?
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