Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le :
31/01/2018
31
janvier
janv.
01
2018
Source : www.preventionroutiere.asso.frC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernant la route et ses usagers, celles qui viennent d’entrer en vigueur en ce début d’année et celles programmées dans les tout prochains mois. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier dernier a décidé une série de mesures, 18 au total, qui seront mises en œuvre tout au long de l’année dès la parution des textes au journal officiel. Avec pour objectif de réduire les conséquences de l’insécurité routière. Indépendamment de ces projets, l’examen du permis de conduire s’est enrichi depuis le 1er janvier 2018 d’un point bonus attribué pour une bonne réponse à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours. Et une série de nouveautés réglementaires sont déjà entrées en vigueur avec la nouvelle année... Lire la suite
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
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Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit routierLaisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...Source : demarchesadministratives.fr
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L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr
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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas o...Source : www.urssaf.fr
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Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésC'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice fran...Source : www.lefigaro.fr
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Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 an...Source : www.lemonde.fr
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Divorce par consentement mutuel – retours d’expérience : résultats de l’enquête | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn an après la mise en place du nouveau dispositif de divorce par consentemen...Source : www.cnb.avocat.fr
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésA la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser d...Source : www.efl.fr
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Garde principale ou alternée des enfants, quelles conséquences ? | Dossier Familial
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMariés, pacsés ou concubins, les parents qui se séparent doivent s’entendre s...Source : www.dossierfamilial.com
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
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Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
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Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
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Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
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Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit routierC’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
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Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis
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Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le : 29/01/2018 29 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants....Source : www.lavoixdunord.fr