Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Publié le :
08/10/2020
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Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020... Lire la suite
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
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Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
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