Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le :
28/03/2018
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03
2018
Source : www2.editions-tissot.frLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tenter de le reclasser. Votre salarié peut-il refuser votre offre ? Lire la suite
Historique
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Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
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Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSauf exception, les héritiers ont un délai de quatre mois après le décès pour...Source : www.capital.fr
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Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail
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Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDeux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr
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Un grand danger pour le constructeur : petit travaux et grande vétusté
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Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit routierLe contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 p...Source : www.lci.fr
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Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
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Données personnelles - droit de la personne concernée
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Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Droit des NTICDroit du travail mais aussi de la protection sociale, de la formation mais au...Source : www.wk-rh.fr
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Impôt sur les successions : une scandaleuse confiscation de l’État | Contrepoints
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionNotre impôt sur les successions, qui a considérablement augmenté au cours des...Source : www.contrepoints.org
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Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre
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