Menaces de mort, harcèlement sexuel: quel est le statut juridique d'un emoji ?
Publié le :
07/05/2018
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Source : www.lefigaro.frLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant, les emojis entrent à pas feutrés dans les tribunaux. Dans nos messages et nos SMS, les emojis font désormais partie du quotidien. À tel point qu'outre Atlantique, ces dernières années, plusieurs affaires pénales ont mentionné des émoticônes envoyés par les parties, notamment utilisés pour des menaces de mort. Les tribunaux sont donc amenés progressivement à avoir une position sur leur statut juridique. Une tâche difficile: leur interprétation est propre à chacun et leur apparence varie même d'une interface applicative à l'autre... Lire la suite
Historique
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Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursUne sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...Source : www2.editions-tissot.fr
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Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit des NTICLe Code Pénal n'en utilise pas, il n'en fait pas mention non plus. Pourtant,...Source : www.lefigaro.fr
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Contre les 80 km/h et le téléphone au volant - L'Express
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit routierInterrogés par l'institut CSA, les Français jugent sévèrement les mesures du...Source : www.lexpress.fr
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La sécurité routière et l’état des routes françaises
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit routierPour limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises, l'État a lancé...Source : www.latribune.fr
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Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété - Éditions Tissot
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLe recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une lib...Source : www2.editions-tissot.fr
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Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...Source : www.lemonde.fr
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Licencié pour faute grave en raison de propos déloyaux et malveillants, tenus sur un site Internet, à l'encontre de l'entreprise
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésUn directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ? - Droit & Technologies
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des NTICMauvaise surprise pour les anglais : la Commission européenne choisit la lign...Source : www.droit-technologie.org
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Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l'entretien professionnel ?
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursEntretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation....Source : www2.editions-tissot.fr
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Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
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Données personnelles : coup d'envoi des actions collectives contre les GAFAM
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des NTICLa Quadrature du Net est la première association européenne à entamer une sér...Source : www.lefigaro.fr
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Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUtiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...Source : www.dossierfamilial.com
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Départ du salarié en cours de préavis : quel effet sur la levée de la clause de non-concurrence ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il pe...Source : www.efl.fr
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Succession : vous pouvez avantager votre conjoint grâce à votre contrat de mariage - Capital.fr
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFavoriser son conjoint grâce à des clauses spécifiques ajoutées dans le contr...Source : www.capital.fr