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L’employeur peut se constituer partie civile contre son salarié auteur de harcèlement ?

Auteur : Bruno COURTET
Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017

La réponse est positive ainsi que vient de décider la Cour de cassation le 14 novembre dernier ( Cass. crim. 14 novembre 2017, n° 1685161 )

Un salarié d’une compagnie aérienne française est condamné pour des faits de harcèlement moral et sexuel commis auprès de plusieurs salariées . L’entreprise se constitue partie civile au procès pénal pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Le salarié a contesté la possibilité de l’employeur à agir en ce sens.

La Cour de cassation n’a pas retenu cette contestation et a estimé que les délits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel pour lesquels il a été déclaré coupable, ont causé à l’entreprise un préjudice d’image.
Pour autant la réparation obtenue par l’entreprise est modique puisque le salarié  été condamné à lui verser 500 € de dommages et intérêts.

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